Chers parents,
Afin de répondre à vos interrogations concernant la scolarité obligatoire à 3 ans, vous trouverez ci-dessous l'article de loi nous concernant. Ainsi les enfants de plus de 3 ans peuvent toujours fréquenter notre structure, par dérogation à la loi. Cette dérogation a une durée de 5 ans soit jusqu'à la rentrée de Septembre 2024.
Article 18 de la loi pour une école de la confiance
"Par dérogation à l'article L. 131-2 du code de l'éducation, l'instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019-2020 à 2023-2024, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d'accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit « jardin d'enfants » qui était ouvert à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du même code doivent déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, dans les conditions prévues à l'article L. 131-5 dudit code, qu'elles l'inscrivent dans un établissement mentionné au premier alinéa du présent article. [...]"
Nous restons à votre disposition si vous avez des questions.
Hacène HABI, Gérant